[Guide pratique] Redevance Spéciale des déchets pour les professionnels

Un service public équitable et sur mesure pour les entreprises, artisans et collectivités !

Qu’est-ce que la redevance spéciale (RS) ?
La redevance spéciale est une participation financière obligatoire destinée à couvrir le coût réel du service public de collecte et de traitement des déchets non ménagers. Elle s’applique à tous les établissements (privés ou publics) dont les déchets sont collectés par la ComCom, dès lors que leur production dépasse un certain seuil.

Elle vise trois objectifs :

• Favoriser l’équité entre les professionnels et les ménages ;
• Inciter à la réduction et au tri des déchets à la source ;
• Financer un service public de qualité, adapté aux besoins réels.

Suis-je concerné par la redevance spéciale ?

Vous êtes concerné si :

• Vos déchets sont collectés par la CCMG ;
• Votre production d’ordures ménagères résiduelles (OMR) dépasse 660 L par semaine ;
• Ou bien si vous êtes exonéré de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), même en dessous de ce seuil.
• Les professionnels produisant plus de 20 000 L d’OMR par semaine et gérant eux-mêmes l’élimination de leurs déchets doivent fournir un justificatif à la collectivité.

Comment réduire votre facture ?
La CCMG vous accompagne ! Des conseillers sont à votre disposition pour :

• Évaluer vos besoins réels (volume, fréquence, nombre de bacs) ;
• Mettre en place des solutions de tri et de prévention adaptées ;
• Optimiser vos pratiques pour produire moins de déchets et réduire le montant de la redevance.

 Astuces pour alléger votre facture :

• Triez vos déchets recyclables (5 flux) ;
• Valorisez vos déchets en déchetterie (accès gratuit) ;
• Compostez vos biodéchets sur place ;
• Formez vos salariés aux bons gestes de tri ;
• Évitez de surcharger vos bacs (couvercles fermés obligatoires).

À partir de juin 2025